Conditions générales de vente

Trame à compléter et à faire valider avant d’ouvrir la vente en ligne. Les passages entre crochets sont à renseigner.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance, sur le site modka.fr, des œuvres originales de Monah Maucouvert, dite Modka. Toute commande implique leur acceptation, confirmée par une case à cocher au moment du paiement.

2. Vendeuse

Monah Maucouvert (Modka), [statut, numéro SIRET, adresse]. Contact : modkaenchantee@gmail.com.

3. Les œuvres

Chaque œuvre est une pièce unique, originale et signée. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; le rendu des couleurs peut varier selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Mention de TVA selon le statut, par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».] Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement et s’ajoutent au prix de l’œuvre.

5. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire de Stripe, sans création de compte. L’œuvre est réservée pendant la durée du paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un reçu est envoyé par e-mail.

6. Livraison et retrait

Livraison en France métropolitaine et dans l’Union européenne, ou retrait à l’atelier à Paris sur rendez-vous. [Délai d’expédition, transporteur, emballage et assurance.]

7. Droit de rétractation

L’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). [Modalités de retour et prise en charge des frais.] Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de l’œuvre retournée.

8. Garanties

Les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

L’acquisition d’une œuvre n’emporte pas la cession des droits d’auteur, notamment du droit de reproduction (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle).

10. Données personnelles

Les informations nécessaires à la commande sont traitées par Stripe et par la vendeuse, uniquement pour l’exécution et le suivi de la commande.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].